La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité

par Jean-Marc Maillot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Oeuvre fondamentale de la haute juridiction administrative, la théorie des principes généraux du droit a fait officiellement son apparition en 1945. La remise en cause des principes fondamentaux durant la période 1940-1944 a conduit le Conseil d'Etat à se fonder sur des règles fondamentales non écrites qu'il dégage de toute une tradition juridique et qui s'imposent aux autorités administratives. Si la théorie a pu se développer initialement dans le plus grand consensus, l'apparition et l'impact des jurisprudences constitutionnelle et européenne devaient, pour nombre d'auteurs, conduire au déclin de la théorie, les principes généraux du droit étant à la fois dépassés et dévalorisés. Au contraire, acteur incessant des (r)évolutions du droit administratif, le Conseil d'Etat a su s'armer des outils lui permettant d'en maîtriser le devenir. Les principes généraux du droit lui ont permis d'éviter une dénaturation du droit administratif qu'aurait provoquée un alignement sur les normes de référence du Palais Montpensier ou encore une adhésion totale, généralisée et sans réserve à la jurisprudence des juges de Strasbourg et de Luxembourg. L'exemple des principes généraux du droit donne à voir un fonctionnement interjuridictionnel fondé, non pas sur une hiérarchie comme il avait été craint mais sur des aspirations mutuelles, des enrichissements réciproques, des coopérations fructueuses. Le second enseignement procède du dynamisme et de l'inventivité prétorienne. La liste des principes généraux du droit n'a cessé de s'allonger sans que la haute juridiction administrative ne transige d'ailleurs avec la qualité des énoncés normatifs. A côté des principes d'envergure encore proclamés de nos jours, elle a su diversifier sa théorie avec précaution et a veillé à ce que ce redéploiement ne s'effectue pas de manière désordonnée, qu'il ne s'impose pas au détriment de la cohérence et de la rigueur méthodologique qui prévalaient initialement. Réorientée vers des contrées nouvelles, enrichie par les apports extérieurs, la théorie des principes généraux du droit a contribué au rayonnement de son créateur.

  • Titre traduit

    The administrative theory of the general principles of law : continuity and innovation


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Dalloz à Paris

La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité


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Informations

  • Détails : 889 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 759-811. Index

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