Jurilinguistique et informatique juridique

par Guy Mazet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le langage du droit se caractérise par sa complexité. Empruntant largement à la langue naturelle, tant au plan de la syntaxe qu'à celui du vocabulaire, il possède aussi certains traits inhérents à tout langage scientifique : univocité et abstraction, toutes deux apanages du concept. Mais cette dualité ne rend pas exactement compte de la nature du langage juridique, également langue de spécialité, puisque le langage usuel voit, parfois, le sens commun transformé en acception juridique. Cette interpénétration de la langue et du droit, dialectique du mot et du concept, de l'outil et de l'idée, nous l'appelons : système jurilinguistique. L'articulation du système - dans la langue-hors la langue - va compliquer la rencontre de l'informatique et du droit. En matière d'accès à l'information juridique, problématique accrue et sublimée par l'existence des vastes réseaux planétaires, la dynamique de la langue naturelle va perturber la consultation des bases de données juridiques ; il est, alors, nécessaire de concevoir des méthodes et des instruments linguistiques palliant les effets conjugués de la syntaxe et de la sémantique. Avec la dimension internationale acquise par les flux des informations, le traitement du multilinguisme juridique revêt une importance capitale et met en évidence la confrontation des systèmes juridiques à laquelle les voies classiques de la traduction et de la comparaison n'apportent que des solutions partielles. L'information juridique, en tant que donnée brute, se transmue en savoir lorsqu'elle est soumise aux pratiques intellectuelles des juristes. L'informatique peut contribuer au transfert de cette connaissance juridique ; là, encore, le système jurilinguistique va se manifester, soit pour dresser des obstacles, soit pour proposer des solutions. C'est l'enjeu de l'enseignement du droit assisté par ordinateur. Mais aujourd'hui, au-delà du transfert de la connaissance juridique, on tente sa formalisation voire sa modélisation en vue de concevoir une aide à la décision juridique. Mais le droit ne résiste-t-il pas, notamment à travers le système jurilinguistique, à cette tentative d'axiomatisation ?

  • Titre traduit

    Jurilinguistic and computer law


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