La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle

par Djoheur Zerouki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Rebut.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (583 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-570. Index

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