Contribution a l'etude de la clarification et au renforcement du role du commissaire enqueteur dans la procedure d'expropriation

• Auteur / Autrice : Driss Tabarnoust
• Direction : José Savoye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Expropriation

Droit administratif

Mots clés libres

Droit administratif

Expropriation

Interet general

Commissaire enqueteur

Résumé

Bien que son institution soit bientot deux fois centenaire, force est de constater que l'on en est encore a s'interroger sur le "profil" du commissaire enqueteur. Longtemps neglige, sinon ignore, la loi du 12 juillet 1983, en particulier, devait contribuer a un renouveau de la reflexion sur la place de cette "magistrature d'influence" dans un processus qui n'a cesse d'etre promis a une democratisation regulierement activee et toujours en chantier. Le legislateur en 1985 puis entre 1991 et 1996, dans un contexte de contestation generalisee autour de la decision d'amenagement, devait, non sans quelques "faux-pas", contribuer a sa maniere a la "modernisation" des procedures de consultation des citoyens. En effet, cherchant a pallier le "deficit democratique" des enquetes sur registres, a peine la loi bouchardeau etait-elle entree en vigueur que l'on voyait apparaitre a cote et en marge de celles-ci de nouvelles procedures qui, sans les concurrencer directement, contribuaient a ce questionnement sur la validite de notre modele neobonapartiste de fonctionnement administratif. Convaincu de ce que la democratie participative passe par la reconnaissance administrative de la citoyennete, il est suggere que soit pose un veritable principe general de droit du citoyen d'etre entendu. Il est loisible d'en deduire que la mission du nouveau commissaire enqueteur serait d'abord d'organiser le contradictoire. Cette conjecture, resultat de la survivance d'une approche autoritaire revolue de la relation administration/administres, est menee, dans le cadre de cette recherche a la fois comparative et historique, de maniere a contribuer a une approche democratique de la decision d'amenagement en tant que complement indispensable au controle a posteriori du juge. C'est dans cette perspective que l'up cesserait d'etre une donnee pour devenir un construit democratique. Le commissaire enqueteur trouverait la une nouvelle legitimite et les partenaires de l'enquete la voie d'un dialogue constructif.