Identification des facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers mises en oeuvre par les collectivités locales

= Mobilizing factors of management strategies implemented by local authorities for household waste

• Auteur / Autrice : Karine Sperandio
• Direction : Alain Navarro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences et techniques des déchets
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lyon, INSA
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale de Chimie (Lyon2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LAEPSI - Laboratoire d'Analyse Environnementale des Procédés et Systèmes Industriels (Lyon, INSA1995-2007)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Navarro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Coopération intercommunale

Incinération -- Déchets -- Élimination

Déchets -- Élimination

Résumé

Cette thèse cherche à mettre en évidence les facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers mises en œuvre par les collectivités locales actuellement en France. Ces facteurs mobilisateurs de stratégies de gestion des déchets sont identifiables dans le contexte actuel de la loi du 13 juillet 1992 et de son objectif “ 2002 ” de limiter l'accès aux décharges aux seuls déchets ultimes. En effet, afin de respecter cet objectif final et ses conséquences en termes de valorisation, les collectivités locales ont eu dix ans pour mettre en œuvre de nouvelles stratégies de gestion des déchets ménagers. La thèse montre que les facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets s'expriment non seulement en termes techniques, économiques et réglementaires mais également en termes socio-politiques : organisation politico administrative des collectivités locales et acceptabilité sociale des populations des techniques de traitement employées. Fort de ce constat, la thèse présuppose que la loi de 92 ne sera pas respectée par la plupart des collectivités. En effet, la politique nationale déchets n'intégrant pas ou insuffisamment le paramètre “ territorial ”, elle a peu de chance de réussir. Nous pensons ainsi que les objectifs de la loi de 92 ne seront pas atteints à la date butoir de 2002 parce que les questions relatives au fonctionnement du niveau territorial ont été insuffisamment prises en compte comme facteurs mobilisateurs des stratégies de gestion des déchets ménagers des collectivités. Au lendemain de la loi de 92, on a pensé que le tout incinération allait l'emporter et que l'intercommunalité allait être la réponse politico administrative évidente des collectivités au choix technique de l'incinération. Il nous semble que pour cause d'organisation territoriale et de fonctionnement des collectivités locales, le gigantisme des installations de traitement est pour l'heure condamné. Le choix des collectivités s'oriente davantage vers des installations de taille moyenne. Enfin, les fortes préoccupations des populations en termes de santé publique risquent de condamner pendant quelques années certaines filières de traitement des déchets. Il nous semble que c'est l'approche de la politique des déchets qui doit être repensée. Au lieu d'imposer des objectifs de valorisation drastiques identiques à tous, pour raisons d'économie et de protection de l'environnement non démontrées, il s'agirait d'une part de déconcentrer la réglementation et la politique des déchets au niveau local, d'autre part de trouver un autre mode de financement au système déchets plus incitatif, et d'aller dans le sens d'une véritable maîtrise publique du service de gestion des déchets. A notre avis, les perspectives de stratégies de gestion des déchets ménagers vont dans un premier temps vers une miniaturisation des installations de traitement, reposant sur les filières de traitement les plus sécurisantes du point de vue du risque de santé publique.

The aim of this thesis is to underscore the mobilizing factors of management strategies implemented by local authorities for household waste. These factors can be identified in the present context of the law of July, 13th 1992 and of its “2002” objective. Indeed, so as to respect this objective, the local authorities have been given ten years to carry out new management strategies for waste. It is shown in this thesis that the mobilizing factors can be viewed in technical, economical, statutory, but also socio-political terms: political and administrative organization of authorities and social acceptability of the processing techniques implemented. It is assumed in the thesis that the 1992 law may not be respected by most authorities insofar as it has been integrated enough in the “territorial” parameter. Soon after the 1992 law, some though that the intercom municipal links would be the obvious political and administrative response from authorities to the technical choice of incineration. It seems to use that, because of the territorial organization and the running of local authorities, the gigantic scale of the processing installation is at present doomed. The authorities chose to turn more towards medium size installations. Finally, the strong concerns of populations in terms of public health might condemn some waste processing channels for a new years. The whole political approach to waste will have to rethought. Instead of imposing drastic recovering objectives which are the same for all, one should first decentralize the waste policy at the local level, and secondly go for a real public control of the waste processing service. In our opinion, the prospects of the management strategies for household waste at first lead to a miniaturization of the processing installations network. This miniaturization rests on the most reassuring channels in terms of public health risks. Within this context, intercom municipal links would be better accepted and thus more effective.