Leadership et gouvernance communautaire: la commission européenne et l'idée de service universel des télécommunictions (1987-1998)

par Philippe Rivaud

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Christian Lequesne.

Soutenue en 2001

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Le secteur des télécommunications est, jusqu'au milieu des années 1980, placé au cœur des répertoires d'action publics nationaux. En 1987, la Commission européenne cristallise cependant l'ensemble des critiques portées à ce type d'organisation dans une communication de référence: le " Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications ". Dix ans plus tard, les Etats membres sont effectivement et juridiquement engagés dans le sens d'une re-réglementation compatible avec les exigences qui, pour la plupart, se trouvaient consignées dans ce document: I'ouverture des marchés à la concurrence est acquise le ler janvier 1998, les opérateurs historiques totalement ou partiellement privatisés, et les concepts nationaux de service public ou de public utility) - acception britannique - remplacés par celui européen de " service universel ". Comment donc la Commission européenne, institution supranationale, souvent considérée dans le méme temps comme une arène de négociation autant bureaucratique qu'inter-institutionnelle et intergouvernementale, livrce au jeu de nombreuses influences extérieures qui en grèvent l'action et I'autonomie, a-t-elle pu se muer en acteur de politique publique pour investir un secteur organisé et légitimé sur une base nationale? Autrement dit, quelles ont pu être les modalités plus ou moins formalisées de la structure des pouvoirs communautaire que celle-ci a su mobiliser pour exercer un leudership avéré, sur plus d'une dizaine d'années, dans le secteur des télécommunications ? Déclinant un concept - le leadership - qui suscite aujourd'hui le débat au sein de la science politique, ce travail de doctorat recouvre une seule et même ambition: en tentant de réintroduire les problématiques de pouvoir, de concurrence et de conflit qui conditionnent l'ensemble du travail de la Commission - autant de l'extérieur qu'à l'intérieur -, en questionnant donc véritablement la stabilité supposée de l'institution, il tente d'explorer de nouvelles pistes de recherche articulées autour des tentatives de " modification ", de " détournement " et/ou de " réinvention " des règles communautaires de la part des principaux acteurs en charge du pouvoir de décision.


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