Les rapports du droit social et du droit de la responsabilité civile

par Christophe Le Chêne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Noël Dejean de La Bâtie.

Soutenue en 2001

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La thèse analyse les rapports pouvant exister entre le droit social et le droit de la responsabilité civil,e et plus particulièrement l'incidence de la législation sociale résultant du code de la sécurité sociale sur l'action en réparation d'un préjudice, action engagée par des victimes directes ou indirectes d'un accident de droit commun ou du travail à l'encontre du ou des responsables, tiers, employeur ou copréposé. Elle traite aussi de l'incidence du point de vue de la contribution, du recours du tiers-payeur sur la dette indemnitaire du ou des responsables d'un accident de droit commun ou du travail


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 244 p
  • Notes : Reproduction interdite

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2001/1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.