L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français

The influence of the community method on cooperation in the fields of justice and home affairs : a study of the acts of the european Union from the viewpoint of the member state, the french exemple

• Auteur / Autrice : Marie Gautier
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Claude Blumann, Henri Labayle, Jean de Gaudusson, Jean-Claude Masclet, Jörg Monar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Blumann, Henri Labayle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire européenne

Droit international et droit interne

France

Libre circulation des personnes

Résumé

La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. . .

Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly described as being a form of intergovernmental cooperation radically opposing the community method of integration, even after the Treatry of Amsterdam. However, the study of acts of the European union from the viewpoint of a member state, France, clearly indicates that these constructions are widely under the influence of the community method and are much closer to that model than to the classical international law. . .