L'auteur moral de l'infraction

The moral author of the infraction

• Auteur / Autrice : Julia Pouyanne
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Didier Rebut, Valérie Malabat, Jean-Pierre Laborde, Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Rebut, Valérie Malabat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Complicité (droit pénal)

Auteur principal (droit pénal)

Responsabilité pénale

Résumé

Étudier sur l'auteur moral de l'infraction revient à donner une définition conceptuelle de ce participant qui fait commettre une infraction par un auteur matériel, et non à chercher à savoir si, techniquement, il convient de le traiter d'auteur ou de complice. Pour cela, il faut dans un premier temps s'intéresser à l'infraction qui lui est attribuée. Celle-ci doit tout d'abord être déterminée : d'une part, elle a des carctéristiques constantes, et également des caractèristiques variables; d'autre part, son degré de détermination varie, selon qu'elle est commise ou tentée, ou bien préparée. . .

Rather than revealing whether the moral author should be treated as an author or a complice of the infraction, this paper aims at defining conceptually this person who is involved behind the perpetrated offense. First of all, a distinction must be maid between the recurrent and variable characteristics of the offense as well as its extend : wheter an offense has been perpetrated, attempted or merely intented. . .