L'auteur moral de l'infraction
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Julia Pouyanne |
Direction : | Philippe Conte |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Conte |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Didier Rebut, Valérie Malabat, Jean-Pierre Laborde, Jean-Christophe Saint-Pau | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Rebut, Valérie Malabat |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Étudier sur l'auteur moral de l'infraction revient à donner une définition conceptuelle de ce participant qui fait commettre une infraction par un auteur matériel, et non à chercher à savoir si, techniquement, il convient de le traiter d'auteur ou de complice. Pour cela, il faut dans un premier temps s'intéresser à l'infraction qui lui est attribuée. Celle-ci doit tout d'abord être déterminée : d'une part, elle a des carctéristiques constantes, et également des caractèristiques variables; d'autre part, son degré de détermination varie, selon qu'elle est commise ou tentée, ou bien préparée. . .