L' exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

The reasonable time in the European Court of human rights decisions

• Auteur / Autrice : Stéphane Bouisson
• Direction : Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Procès rapide

Résumé

La justice moderne est souvent confrontée à un paradoxe qui oppose l'attente des justiciables pour un dénouement rapide des litiges à l'ordre lent et solennel du procès. Ainsi, il fallait s'interroger sur la façon dont cette contradiction pouvait être absorbée. Il fallait alors utiliser une notion suffisamment précise pour s'imposer en tant que norme et nécessairement "élastique" pour concilier ces deux impératifs de célérité et de sérénité : c'est à dire la notion de délai raisonnable qui est mentionnée dans la Convention européenne des droits de l'homme en matière de détention provisoire (article 5§3) et en ce qui concerne les procédures civiles et pénales (article 6§1). Une fois expliqué le choix d'un renvoi à une telle notion, il convenait alors d'analyser les nombreuses décisions européennes afin de déterminer les critères permettant de constater ou non un dépassement d'un tel délai. Le schéma qui s'en dégage est alors clair. . .

The modern justice is often confronted with a paradox opposing the people's waiting of a quickly outcome of their lawsuits at the slow and formal proceedings. In this way, it must wonder about the manner to absorbe this contradiction. It was necessary used a concept enough precise to be like a norm and flexible for reconciling this two requirements of celerity and serenity : it's the concept of reasonable time witch that's mentioning in the European Convention of human rights about detention pending trial (5§3) and criminal and civil proceedings (6§1). Once explaining this concept, it was necessary to analyse European decisions in order to determinate the criterions allowing noting a violation of their rules. . .