Les vices de la procédure législative : aspects théoriques et de droit comparé

par Paolo Passaglia

Thèse de doctorat en Droit et justice constitutionnelleDroit et justice constitutionnelle

Sous la direction de Louis Favoreu et de Alessandro Pizzorusso.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Pise .


  • Résumé

    L'importance, parfois négligée , des vices de la procédure législative peut être appréciée sur la base d'une comparaison entre le système français et le système italien, fondée sur cinq aspects fondamentaux : la discipline constitutionnelle de la procédure législative, la fonction des sources subordonnées à la Constitution (notamment les réglements des assemblées parlementaires), le système de justice constitutionnelle, la structure centralisée ou décentralisée de l'Etat et le régime politique. Exception faite pour l'aspect relatif à la structure de l'Etat, le système français présente des caractères qui laissent supposer une grande importance des vices de la procédure législative, pour les données "institutionnelles" qui ont permis le développement d'un contentieux fondé sur ces vices (la discipline constitutionnelle assez détaillée, le système de justice constitutionnelle axé sur un contrôle abstrait sur saisine des autorités politiques) mais aussi pour la possibilité, qui se produit dans un système majoritaire, de considérer le vice de la procédure comme une irrégularité qui porte atteinte à des droits des sujets qui participent à la procédure (notamment l'opposition parlementaire. . .

  • Titre traduit

    The procedural flaws : theoretical and comparative aspects


  • Résumé

    The importance, sometimes neglected, of procedural flaws can be examined by the means of a comparison between French and Italian legal systems. This comparison has five fundamental aspects : the constitutional regulation of the legislative process, the role of the sources of law subordinated to the Constitution (especially the standing orders of the Parliament), the judicial review of legislation, the system of government. The French legal system gives great importance to procedural flaws. This is due not only to a quite detailed constitutional regulation of the legislative process and to a constitutional jurisdiction on the petitions of political authorities, but also to a majoritarian system of government, that requires to the majority to give strict adherence to the procedures in order to protect the political rights of the opposition. . .

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Informations

  • Détails : 410 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.385-405. Index

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