L' appel dans le contentieux administratif au Cameroun : contribution à l'étude de la juridiction administrative

Appeal in administrative litigations in Cameroon : a contribution to the study of administrative jurisdiction

• Auteur / Autrice : Célestin Sietchoua Djuitchoko
• Direction : Jean-Paul Négrin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Résumé

Ce travail pose la question fondamentale de l'appropriation nationale de la technique de l'appel issue du Conseil d'Etat français dans le contentieux administratif du Cameroun. L'hypothèse avancée est que le Cameroun, au stade actuel de son évolution, n'a pas rompu complètement avec le modèle français. Cependant, des changements sont perceptibles qui ont pour but de modifier le régime juridique de l'appel pour mieux l'adapter aux spécificités de la société camerounaise. C'est ce que tente de démontrer l'auteur dans deux parties consacrées, l'une à l'introduction de l'instance d'appel, l'autre à l'office du juge d'appel

This work ponders on national appropriation technique of appeal a fundamental issue in administrative litigations in Cameroon which has its origin from the French Conseil d'Etat. The hypothesis advanced is that in its present stage of evolution, Cameroon has not broken completely from the French model. Nevertheless changes whose objective is to modify the legal regime of appeal to enable it better deal with the specificities of the Cameroonian society are noticeable. This is what the author attempts to demontstrate in two segments of this work, one consecrated to the introduction of the appellate jurisdiction and the other on the office of the appellate judge