Le tribunal des conflits et l'élaboration du droit administratif

par François Champion

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Deguergue.

Soutenue en 2000

à Tours .

mots clés

• France tribunal des conflits
• France -- Tribunal des conflits
• Compétence (droit) -- France
• Conflit de décisions judiciaires -- France

Résumé

La presentation traditionnelle du tribunal des conflits est celle d'une juridiction paritaire chargee, en cas de conflit d'attribution, de determiner le juge competent sans trancher le fond du litige. Malgre cette competence strictement limitee, le juge repartiteur a contribue a l'elaboration des principales regles jurisprudentielles du droit administratif. L'etude systematique de ses decisions demontre que pour etablir la competence le juge des conflits prend frequemment position sur le fond du droit. Cette approche jurisprudentielle prouve egalement qu'il existe une veritable symbiose entre la jurisprudence du tribunal et celle du conseil d'etat. Historiquement lie a l'emergence de l'ordre juridictionnel administratif, le tribunal des conflits a ete mis en place pour garantir l'effectivite du principe de separation des autorites administrative et judiciaire. Par sa jurisprudence, il a transforme en critere de competence des dispositions legislatives, datant de l'epoque revolutionnaire, qui avaient pour seule finalite d'exclure le juge judiciaire des litiges impliquant la puissance publique. L'inadaptation de ces textes a la repartition des competences a favorise la creation normative du juge des conflits. En vertu de l'adage selon lequel << la competence suit le fond >>, le tribunal des conflits a cree du droit administratif pour asseoir le dualisme juridictionnel en france. Il poursuivait ainsi son idee d'oeuvre institutionnelle, puisque, par essence, une juridiction paritaire des conflits ne se justifie que par cette dualite. Toutefois sa composition paritaire l'incite arechercher une repartition equilibree des competences entre les deux ordres de juridictions. Ainsi au dela de son role de garant du dualisme juridictionnel l'institution assume egalement une fonction de regulation qui tend a resoudre les difficultes induites par cette dualite. L'etude de cette juridiction originale invite donc a s'interroger sur sa qualite de juge administratif.

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