Les relations fraternelles saisies par le droit

Fraternal relationships apprehended by law

• Auteur / Autrice : Laetitia Belmonte
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Frères et soeurs

Résumé

L'inventaire des rapports de fratrie apparaît bref et négatif. En effet, les relations fraternelles se caractérisent essentiellement par un interdit - celui de l'empêchement à mariage -, une absence - celle de l'obligation alimentaire -, une espérance - celle d'une vocation successorale limitée - et quelques dispositions accessoires. Pourtant, dans l'ancien droit, les rapports de fratrie étaient nombreux. Mais ils étaient peu empreints d'affection, essentiellement contraints et motivés par l'intérêt de sauvegarder le patrimoine familial. Les privilèges d'aînesse et de masculinité notamment entraînaient des rivalités qui laissaient peu de place à une entente cordiale entre frères et sœurs. Pour ces raisons, les rédacteurs du Code Civil n'ont pas instauré, à côté du droit conjugal et du droit parental, de droit fraternel. Le phénomène de rétrécissement de la famille et la promotion de l'individu ont contribué au déclin de cette solidarité contrainte. Désormais, l'accent est davantage mis sur les relations libres de toute contrainte fondées sur l'affection et la solidarité qui doit naturellement jouer au sein de la fratrie. La loi du 31 décembre 1996 relative au maintien des relations fraternelles s'inscrit dans cette logique. Parmi les dispositions éparses contenues dans le Code Civil, il apparaît que les relations entre frères et sœurs résultent le plus souvent de situations indirectes - telles les situations de fait, la notion de personnes à charge - et dépendent de la volonté du collatéral d'intervenir ou pas - souvent en tant que membre de la famille et non en qualité de frère. Ainsi, l'élan de solidarité qui pousse un frère à agir afin de protéger ou d'assister un membre de la fratrie est le plus souvent volontaire. Dès lors, bien plus que des devoirs juridiquement sanctionnés, les rapports fraternels prennent essentiellement leur source dans un devoir d'entraide purement moral. Intervention subsidiaire, intervention concurrente, intervention spontanée : les relations juridiques entre frères et sœurs ne font pas l'unanimité.