Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

par Vincent Brault-Jamin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pradel.

  • Titre traduit

    Elected representives and local officials facing the crilinal justice system


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires de Grenoble à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (683 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-628, index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-2
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BRA
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BRAU E

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2000-32
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires de Grenoble à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

Informations

  • Sous le titre : Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale
  • Dans la collection : Droit et collectivités locales
  • Détails : 1 vol. (422 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7061-0963-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-400. Index
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