L'exécution testamentaire

par François Letellier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'execution testamentaire peut etre confiee par le testateur a une personne de son choix: l'executeur testamentaire. Il est un personnage atypique, dote de pouvoirs propres et originaux; il ne saurait etre qualifie de simple mandataire posthume du de cujus : l'execution testamentaire est une institution autonome. Les pouvoirs de l'executeur testamentaire sont varies et susceptibles d'une gradation. Ils correspondent a la mission generale de surveillance du respect des dispositions testamentaires. Cette mission generale peut etre completee ou precisee par une mission specifique a laquelle correspond l'octroi de pouvoirs supplementaires. Ainsi l'executeur testamentaire peut se voir attribuer la saisine du mobilier successoral et, sous reserve du respect de certaines conditions, d'autres pouvoirs exorbitants, non prevus par le code civil, tels la vente des immeubles successoraux ou le paiement du passif. Le regime legal actuel de l'execution testamentaire n'est pas satisfaisant: incoherences, lacunes et incertitudes sont nombreuses. Une refonte globale des textes apparait necessaire pour redonner a cette institution une vigueur pratique.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par EJA à Paris

L'exécution testamentaire


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (479 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 56 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2000-73

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LET
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-73
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par EJA à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'exécution testamentaire
  • Dans la collection : Doctorat & Notariat , 4 , 1639-4992
  • Détails : 1 vol. (X-355 p.)
  • ISBN : 2-85623-063-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [327]-339. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.