Les aspects collectifs du droit de la consommation

par Isabelle Bufflier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le constat est patent: si le consommateur est devenu un acteur a part entiere de la scene economique, il reste encore partiellement ignore dela scene juridique. En effet, malgre les faveurs apparentes d'un legislateur prolixe et l'adoption recente d'un code en ce domaine, le droit de la consommation s'avere, aux dires des prescripteurs, un droit fort peu applique. Sans doute, cela tient-il au fait que sont totalement negliges ses aspects proprement collectifs, qui participent pourtant indeniablement de sa specificite. En effet, au travers de ses origines et de ses manifestations, le droit de la consommation apparait comme un droit eminemment collectif. Pourtant, les remedes qui tendent a assurer au consommateur une protection satisfaisante, sont frequemment apprehendes sous un angle uniquement individuel. Aussi, conviendrait-il, afin d'assurer une meilleure effectivite des mesures adoptees en faveur du consommateur, soit d'utiliser de maniere efficiente les instruments, par ailleurs existants, permettant un regroupement adequat des consommateurs, dans un cadre apte a guider leur action collective, soit de developper les techniques elles-memes de pr^ipfti^n des consommateurs, en les adaptant et en les renovant aux litiges de consommation, litiges de masse avant tout. Les cooperatives et les associations, structures deja presentes, demeurent, cependant, encore en deca de leurs potentialites, dans la poursuite d'une defense efficace des interets des consommateurs, au moment ou le millenaire naissant et les perspectives d'un marche unique lancent de nouveaux et complexes defis, et que les organismes prives ou publics, en charge des questions consumeristes, se placent quelque peu en retrait les techniques utilisees se revelent, de meme, guere propices a une sauvegarde opportune, qu'elles soient d'ailleurs preventives, au travers de la normalisation ou de la negociation collective, ou encore curatives, par le biais d'actions judiciaires dites collectives. C'est pourtant en se souciant davantage de ses aspects collectifs, trop longtemps delaisses, que le droit de la consommation sera a meme de remplir sa fonction de droit-medecin, au chevet d'un droit des obligations parfois fragilise et juge inadapte aux transformations economiques, sociales et scientifiques d'une societe en mutation constante.


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  • Détails : 1 vol. (529 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 454 ref.

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