Étude comparative du droit de la chasse dans la communaute européenne

Comparative study of the right of hunting in the European Community

• Auteur / Autrice : Anne Chanteux
• Direction : Jehan de Malafosse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nature -- Protection -- Droit européen

Études comparatives

Chasse -- Droit

Résumé

La chasse, activite ancestrale de l'homme, a toujours été un sujet de polémique, tantôt indépendante du droit de propriété, tantôt privilège d'une classe sociale, tantôt privilège du propriétaire terrien, le droit de chasse n'a jamais connu dans la communauté européenne de régime juridique unitaire. Les traditions juridiques de chacun des états membres continuent à marquer les liens existant entre le droit de chasse et le droit de propriété, liens qui ne manquent pas d'exercer une influence sur l'attribution et la jouissance de ce droit. A l'epoque actuelle, un facteur nouveau intervient pour limiter la jouissance du droit de chasse : l'exercice de la chasse serait nuisible a l'environnement, en particulier à la faune sauvage dont il entraînerait la disparition. Le legislateur tant communautaire que national a dû mettre en place une réglementation de l'exercice du droit de chasse pour tenter de concilier les intérêts des chasseurs avec la nécessité de preserver et de conserver la faune sauvage érigée en patrimoine commun de la communauté. Cette reglementation dont on espérait qu'elle assurerait le maintien et la progression des populations de gibier n'a pas atteint les résultats escomptés. Les objectifs de conservation de la faune sauvage ne peuvent être réalisés par la seule mise en place d'un "droit de la chasse