Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand

The moral right and the rights of personality : a comparative study of French and German law

• Auteur / Autrice : Agnès Lucas-Schloetter
• Direction : Frédéric Pollaud-Dulian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Statut juridique

Artistes

Droit comparé

Droits de la personnalité

Droit d'auteur

Résumé

Les relations qu'entretient le droit moral de l' auteur et de l' artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L 'histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L'étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l'analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l'appréciation de l'atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d'être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun