La vente à distance

par Carole Souty

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La vente à distance évolue avec les progrès techniques. Elle se caractérise essentiellement par l'absence de contact direct et simultané entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la détermination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant à l'émergence d'un régime spécifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux média, tel l'internet, les techniques de communication à distance sont utilisées au maximum de leurs potentialités. Ce dernier présente des caractéristiques inédites telles l'ubiquité, l'interactivité, exacerbant les difficultés traditionnelles de la vente à distance et superposant des difficultés supplémentaires, telle l'absence du support papier. L'internet est un nouvel espace de communication qui transcende les frontières, or cet espace n'est pas celui du droit d'application territoriale. La réflexion à mener est donc internationale. La vente à distance ne connaitra un véritable essor que si le cadre juridique des transactions électroniques est clarifié et adapté afin de renforcer la confiance des consommateurs. Le droit doit rester en phase avec la technologie.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (488 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 750 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-087

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-148
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.