La prestation caractéristique du contrat

par Marie-Élodie Ancel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Née en droit international prive suisse, importée par la convention de Rome, la prestation caractéristique parait doubler ou recouper les notions de cause, d'objet du contrat, d'obligation essentielle. L'analyse comparée des manifestations de la prestation caractéristique en droit interne, dans les conflits de lois et de juridictions montre pourtant que cette prestation à un domaine et un sens précis. Elle n'est présente que dans certaines figures contractuelles : dans les contrats à titre gratuit et les actes neutres, c'est l'unique prestation principale ; dans les contrats de fourniture rémunérée, c'est la prestation rémunérée ; dans les contrats dits d'intérêt commun, c'est la prestation qui profite à chaque contractant. Mais elle est toujours la prestation qui pèse le plus spécifiquement, le plus fortement sur le régime des contrats examinés : elle permet ainsi de dire quelle est la lex contractus ou si une rémunération fixée unilatéralement est abusive. Une fois définie rigoureusement et associée aux quatre figures contractuelles, la prestation caractéristique permet alors de rénover profondément le droit des contrats. Elle assure le respect de l'unité du rapport contractuel, en instaurant autour d'elle même un régime homogène ; elle tient compte de la variété des contrats, en intervenant après le rattachement de l'accord considéré à une des quatre figures ; elle procure aussi grâce à ce processus de qualification la prévisibilité des solutions. Mieux, elle est l'instrument technique qui permet d'articuler les intérêts propres au droit interne et au droit international des contrats : liberté contractuelle et tutelle judiciaire dans le premier cas, prévisibilité de la loi applicable et intérêts des ordres international et interne dans les conflits de lois, prévisibilité et efficacité de la compétence juridictionnelle dans les conflits de juridictions. Elle contribue ainsi à l'édification de la théorie générale des contrats spéciaux, internes et internationaux

  • Titre traduit

    The characteristic performance of the contract


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

La prestation caractéristique du contrat


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Informations

  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-038

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ANC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-95
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La prestation caractéristique du contrat
  • Dans la collection : Recherches juridiques , [2]
  • Détails : 1 vol. (VIII-394 p.)
  • ISBN : 2-7178-4359-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-384. Notes bibliogr. Index
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