Lois de police et justice arbitrale internationale

par Christophe Seraglini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La thèse tente de réaliser la conciliation nécessaire entre lois de police et arbitrage international. Dans un premier temps, la thèse définit l'office de l'arbitre face aux lois de police. L'opinion défendue est celle d'une obligation pour l'arbitre de prendre en compte le phénomène des lois de police, qui se justifie par la nature de l'institution arbitrale et par le lien existant entre cette institution et les états. Ainsi, l'obligation se justifie tant par la source eétatique de l'institution arbitrale, que par le contrôle étatique exercé sur cette institution. Une fois le principe posé, la thèse tente, dans un second temps, de définir les modalités de la prise en compte des lois de police par l'arbitre. Tout d'abord, la thèse opère un choix favorable à la méthode des lois de police, au détriment de celle de l'ordre public véritablement international, pour définir les limites à la liberté contractuelle dans le commerce international. Ensuite, elle définit précisément la méthode de selection par l'arbitre des lois de police légitimement applicables au litige. Enfin, elle s'intéresse à la question de l'application par l'arbitre des lois de police retenues comme légitimement applicables.

  • Titre traduit

    Mandatory rules and international arbitral justice


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 2 vol. (687 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 200 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-110
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Lois de police et justice arbitrale internationale
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 10
  • Détails : 1 vol. (XIV-571 p.)
  • Notes : Exemplaire commercial de la thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Paris I présentée et soutenue publiquement le 19 janvier 2000. Thèse honorée d'une subvention du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et d'une subvention du DEA de droit international et de droit du commerce international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
  • ISBN : 2-247-04378-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [535]-559. Index
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