La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme

par Jean-Charles Orlandini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 2000

à Nice .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France
• Catastrophes naturelles -- Lutte contre -- France
• Incendies -- Prévention -- France
• Sol, Mouvements du -- Lutte contre -- France

Résumé

La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée. . .

Titre traduit

Naturals risks safety by town planning law

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Résumé

Natural risks safety policy hesitates between two conflicted inclinations : town planning law, enough fitted out but mostly decentralized, and state administrative policy reserved for risks but infringing scope town planning law. Grounds' right is needlessly in competition with the less effective prefectoral risks policy. Its ineffectiveness add to structurals weakness of town planning decentralization for weaken general preventive system of naturals risks. Safety policy suffers from division town planning competence between locals collectivities or with state authorities in spite of its preventive vocation established by montain law, littoral law and L. 121-10 article, whatever its application needs to be improved.