Le principe de libre circulation des biens en droit civil : contribution à son étude

• Auteur / Autrice : Lionel Montagne
• Direction : Françoise Pérochon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Inaliénabilité

Droit

Libre-échange

Résumé

Perc̜ue comme une condition essentielle au développement de toute société, la libre circulation des biens garantirait, selon certains économistes, une gestion optimale des ressources rares en permettant aux biens d'être dirigés vers ceux qui sont les plus aptes à les gérer et à en tirer parti. à ce titre, elle intéresse le droit dont l'une des fonctions est, notamment, d'organiser la redistribution des richesses entre les individus. Généralement évoqué en droit communautaire, la libre circulation des biens est invoquée en droit civil pour justifier certaines règles juridiques ou leur prohibition. La théorie de la propriété apparente trouve, ainsi, dans le principe de libre circulation des biens, sa légitimité, alors qu'elle contribue à dépouiller les propriétaires de leurs biens. Les clauses d'inaliénabilité perpétuelle, en revanche, sont interdites car elles constituent une entrave à ce principe. Pourtant, force est de constater qu'aucune étude n'est consacrée, en droit civil, à ce principe. Nul ne s'interroge sur sa réalité. Rarement formulé en tant que tel et habituellement confondu avec le principe de libre disposition, son identification est, par ailleurs, difficile. Néanmoins, certains éléments significatifs permettent, non seulement, de conclure à sa reconnaissance en droit civil, mais aussi, d'observer qu'il revet une certaine autonomie. Celle-ci est mise en exergue par l'existence d'entraves juridiques qui affectent spécifiquement la libre circulation des biens et non pas le principe de libre disposition. L'autonomie du principe est, de surcroît, confirmée lorsqu'il entre en conflit avec le principe avec lequel il est confondu. Alors que la mobilité juridique des biens suppose, ordinairement, que leur propriétaire décide de les aliéner, on observe que, dans certaines hypothèses, les biens circuleront d'un patrimoine à un autre sans que le propriétaire n'en ait manifesté la volonté. La circulation des biens apparaît, alors, indépendante de la libre disposition.