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Thèse soutenue

Incertitude scientifique et responsabilité civile

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Auteur / Autrice : Sandrine Flatin
Direction : Yvonne Lambert-Faivre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

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Après avoir longtemps bénéficié d'une confiance absolue, le progrès des sciences et des techniques suscite aujourd'hui les plus vives interrogations. A l'origine de progrès technologiques sans précédent, l'amélioration des connaissances ne permet pas toujours d'en maitriser totalement les effets. Le risque technologique pose ainsi la question des relations entre la mise en oeuvre des pouvoirs technologiques et le savoir scientifique. Le renforcement du droit à la sécurité des personnes justifiait par conséquent une régulation juridique des technologies susceptibles d'y porter atteinte. Sollicité afin de tenter d'en résorber les risques, le droit a dû s'adapter à cette relativité des connaissances scientifiques. Consacré juridiquement par le principe de précaution, le concept d'incertitude rappelle la double fonction du droit de la responsabilité civile. Il permet d'abord de poursuivre l'évolution amorcée au XIXe siècle et de renforcer la créance d'indemnisation de la victime. L'incertitude scientifique n'est pas de nature à exonérer celui qui a mis en oeuvre la technologie puisqu'elle ne le prive pas de sa liberté d'agir. Il appartient par conséquent au producteur de répondre des dommages qui pourraient en résulter. L'incertitude scientifique révèle en outre la la possibilité de prendre la mesure des conséquences du pouvoir technologique développé. El e est elle-même la source d'une obligation qui exige une particulière vigilance dans l'amélioration de la connaissance du risque et de l'information. Celui qui crée le pouvoir technologique au mépris des incertitudes scientifiques doit désormais en répondre. Le principe de précaution lui impose d'adopter une véritable méthodologie du doute en univers incertain. Il doit non seulement tenter de réduire le décalage entre les pouvoirs technologiques qu'il libère et le savoir dont il dispose, mais en assumer les conséquences dommageables éventuelles. L'effectivité du droit de la responsabilité civile est en effet subordonnée à la mise en place de garanties collectives indispensables en présence d'atteintes à la sécurité des personnes ou de son environnement.