La violation du traité

par Caroline Laly-Chevalier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    En droit international, la violation du traite fait rarement l'objet d'un constat objectif et donne lieu a un jeu de pretentions subjectives, concurrentes et contestables, entre les etats et organisations internationales parties. La << violation du traite >> n'est guere definie. Plusieurs causes sont a l'origine du flou juridique qui entoure la notion. D'une part, la distinction entre les regimes de responsabilite a raison de l'origine de l'obligation violee n'existe pas en droit international. La violation du traite ne releve donc pas d'un regime de responsabilite qui lui soit propre. D'autre part, on se trouve face a deux corps de regles qui ont des champs d'application distincts et qui sont simultanement applicables. Le droit des traites, que la convention de vienne sur le droit des traites de 1969 codifie, entend determiner les regles relatives au contenu et a la portee des obligations primaires decoulant du traite. La violation d'une obligation primaire donne naissance a des obligations dites secondaires qui font alors l'objet du droit de la responsabilite internationale. Toutefois, le droit des traites et le droit de la responsabilite internationale ne constituent guere deux ordres hermetiquement clos et presentent nombre de points de contact. Le rapport de violation du traite contribue a clarifier leur articulation, il apparait comme le creuset des elements constitutifs de la violation du traite et se situe au confluent des deux corps de regles complementaires. Par consequent, du rapport de violation va decouler un regime juridique de la violation du traite fait d'emprunts au droit des traites et au droit de la responsabilite. Face a la violation d'un traite, l'entite victime peut choisir de sauvegarder ou, au contraire, de renoncer a la relation conventionnelle violee. Dans le respect des exigences procedurales, elle met ainsi en uvre les reactions autorisees soit par le droit des traites, soit par le droit de la responsabilite, ou peut encore les combiner.

  • Titre traduit

    Breach of treaty


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles et par Ed. de l'Université de Bruxelles à

La violation du traité


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Informations

  • Détails : 2 vol. (613 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 906 ref.

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°727
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2000-18
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant et par Ed. de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La violation du traité
  • Dans la collection : Collection de droit international , 59
  • Détails : 1 vol. (XVIII-657 p.)
  • ISBN : 2-8027-1944-02-8004-1355-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [599]-640. Notes bibliogr. Index
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