Intention et responsabilité civile

par Aline Vignon-Barrault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2000

à Le Mans , en partenariat avec Université du Maine. UFR de droit et sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intention à la faute lourde ou à la faute inexcusable, ou qu'il exige la volonté dommageable. Aussi, bien qu'en principe toute faute justifie l'action en responsabilité, le juge la subordonne exceptionnellement à la preuve de l'intention de nuire, tant en matière délictuelle que contractuelle, dans le but évident de protéger le défendeur. Le phénomène est d'abord perceptible dans le cadre de l'abus de droit, malgré le déclin du critère intentionnel, s'agissant d'activités qui supposent une grande marge de liberté. Le critère de la faute simple se révèle alors inadapté car il conduit à la mise en jeu trop systématique de la responsabilité civile. Le phénomène apparaît ensuite, s'agissant de la responsabilité du salarié, en raison de l'inégalité des rapports qui l'unissent à son employeur. Dès lors, si le choix du critère intentionnel garantit l'immunité de son auteur il conduit plus largement à créer des cas de faute sans responsabilité. Inversement, une fois établie, l'intention est la source d'une pluralité d'actions. En effet, le dol dans la formation du contrat justifie aux côtés de la nullité une action en responsabilité cependant que la fraude, spécifiquement sanctionnée par le Code civil, peut donner lieu à l'attribution d'une indemnité. Ce traitement de l'intention sous-tend une volonté de sanction qui se retrouve au regard de la mise en œuvre et de la charge de la réparation. En effet, si le montant de la réparation dépend, en principe, de l'importance du dommage, l'intention justifie d'abord l'augmentation de l'indemnité mise à la charge du défendeur, en matière délictuelle et contractuelle. Elle s'opère de manière directe dans le premier cas et de manière indirecte dans le second, par l'exclusion des limitations conventionnelles de responsabilité. L'intention permet ensuite d'écarter les règles spéciales au profit du droit commun, moins protecteur, en présence d'une limitation réglementaire ou légale de responsabilité, ou d'un court délai de prescription. Elle détermine, enfin, l'attribution de la charge indemnitaire et restitue à son auteur la conscience de sa responsabilité. D'une part, parce qu'elle exclut le jeu de l'assurance. D'autre part, parce qu'elle écarte la protection inhérente aux systèmes d'indemnisation, dans le cadre des accidents du travail et de la circulation, que l'auteur soit ou non la victime du dommage volontaire.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

Intention et responsabilité civile


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Intention et responsabilité civile. Tome I


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Intention et responsabilité civile. Tome II


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  • Détails : 1 vol. (782 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 677-753. Index p. 755-768

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2000LEMA2003
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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Informations

  • Sous le titre : Intention et responsabilité civile
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 2 vol. (750 p.)
  • ISBN : 2-7314-0383-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [669]-721. Notes bibliogr. Index

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Informations

  • Sous le titre : Intention et responsabilité civile. Tome I
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 1 vol. (330 p.)
  • ISBN : 2-7314-0383-7
  • Annexes : Notes bibliogr.

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Informations

  • Sous le titre : Intention et responsabilité civile. Tome II
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 1 vol. (P. 342-750)
  • ISBN : 2-7314-0383-7
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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