Les obligations solidaires et les obligations "in solidum" en droit privé français

The obligations solidaires and obligations in solidum in private civil law

• Auteur / Autrice : Marc Mignot
• Direction : Éric Loquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Georges Bolard, Mélina Douchy-Oudot, Philippe Simler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Obligations (droit)

Solidarité (droit)

Résumé

Selon l'analyse classique, l'obligation solidaire et l'obligation in solidum sont conçues comme des obligations au total stricto sensu. Chaque codébiteur est censé être débiteur principal de l'intégralité de la dette. Autrement dit, ces deux types d'obligation donneraient naissance à un faisceau d'obligations au total principales groupées autour d'un même objet. Une analyse plus poussée de la matière révèle que cette vision travestit leur vraie nature juridique. Depuis longtemps déjà, l'obligation solidaire et l'obligation in solidum n'appartiennent plus à la catégorie des obligations au total stricto sensu mais à celle des obligations au total lato sensu. Elles doivent être qualifiées de la sorte parce qu'elles permettent effectivement au créancier d'exiger de chaque codébiteur le paiement de toute la dette. Cependant, cet effet n'est pas dû au fait que chacun est tenu en qualité de débiteur principal par une obligation principale au total, mais parce que le faisceau d'obligations qui en découle combine des obligations principales et des obligations de garantie accessoires aux premières. Souvent, les coobligés se garantissent réciproquement et sont tenus a la fois par une obligation principale pour une fraction de la dette globale et par une obligation de garantie pour le surplus. Chacun agit pour partie à titre de débiteur principal et pour partie à titre de garant des autres codébiteurs. Par ailleurs, l'obligation solidaire et l'obligation in solidum connaissent d'autres schémas explicatifs : la garantie simple, la garantie mutuelle au second degré ou la garantie simple appliquée à une garantie mutuelle.