Les devoirs du créancier à l'égard de son débiteur

• Auteur / Autrice : Élisabeth Condamin-Meunier
• Direction : Marguerite Boutelet-Blocaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Richard Desgorces, Éric Loquin, Jean-Pierre Pizzio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Obligations (droit)

Débiteur et créancier

Résumé

L’étude de la loi et de la jurisprudence révèle que le créancier a de nombreux devoirs qui se manifestent, aussi bien en matière contractuelle, durant l'exécution du contrat ou après l'inexécution c'est-à-dire après la survenance du dommage, qu'en matière extracontractuelle. Le créancier doit donc être de bonne foi, à savoir loyal et honnête, et raisonnable c'est-à-dire qu'il doit être diligent, circonspect et modéré. Il doit savoir agir et réagir, conformément à un ensemble de normes de comportement dont l'application est placée sous le contrôle du juge qui, pour les apprécier, dispose de pouvoirs, modérateur et souverain, plus étendus. Nous insistons sur le terme devoir et non obligation car les contraintes du créancier n'ont rien à voir avec le contenu de l'obligation issue du contrat ou de l'obligation née de la loi, du délit ou du quasi-délit. Ces devoirs se rattachent à l'effet ou à la force obligatoire de la relation juridique qu'ils transcendent et s'imposent au créancier sans contrepartie à la charge du débiteur. Les devoirs du créancier ont en commun un certain nombre de caractères : ils ont une nature extra contractuelle, constituent un ensemble de standards de comportement reposant sur des fondements moraux et techniques et sont sanctionnés par des mesures civiles traditionnelles et par des peines privées, qui présentent la particularité de pouvoir être à la fois préventives, répressives et satisfactoires. La force de ces devoirs réside dans l'homogénéité de leurs caractères et dans l'efficacité des mesures qui en assurent le respect. C'est pour cette raison que nous pouvons dire qu'ils ne sont pas catégoriels mais forment, désormais, une véritable catégorie. Dès lors, ne serait-il pas logique et souhaitable que le législateur achève cette évolution et enrichisse notre droit positif de dispositions officialisant ces devoirs à l'instar des pays anglo-saxons et d'autres pays européens ?

The study of the law and the jurisprudence reveals that the creditor has numerous duties which demonstrate themselves, as well in contractual subject, during the execution of the contract or after the nonfulfillment that is after the emergence of the damage, as in extra-contractual subject. Therefore, the creditor must be honest, namely loyal and honest, and reasonable, that is that he should be diligent, cautious and moderated. He should know how to act and react, according to a set of standards of behavior the application of which is placed under the control of the judge which, to appreciate them, has, more vast, moderating and sovereign powers. We insist on the term duty and not obligation because the constraints of the creditor have nothing to do with the contents of the obligation stemming from the contract or from the obligation arisen from the law, from the offence or from the quasi-offence; This duty is connected with the effect or with the compulsory force of the legal relation which they transcend and impose themselves upon the creditor without counterpart chargeable to the debtor. The duty of the creditor has in common certain number of characters : they have an extra-contractual nature, constitute a set of standards of behavior based on moral and technical foundations and are sanctioned by traditional civil measures and, by “peines privées” (private punishments), which present the peculiarity of power to be at the same moment preventive, repressive and compensatory. The force to this duties lies in the homogeneity of their characters and in the efficiency of the measures which assure the respect for it. It is for that reason that we can say that they are not category-specific but form, henceforth, a real category. From then on, it would not be logical and desirable that the legislator finishes this evolution and enriches our substantive law of capacities giving an official character to this duties following the example of the Anglo-Saxon countries and other European countries?