Taxation optimale dans un contexte de pauvreté, fraude fiscale ou corruption

Optimal taxation under poverty, tax evasion or corruption

• Auteur / Autrice : Waly Wane
• Direction : Helmuth Cremer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude fiscale

Corruption politique

Pays en voie de développement

Modèles mathématiques

Pauvreté

Résumé

Cette thèse propose une étude de trois problèmes importants pour les pays en développement à savoir la pauvreté, la fraude fiscale et la corruption. Le premier chapitre introduit la pauvreté dans le problème de taxation optimale de Mirrlees (1971). La pauvreté est considérée comme une externalité agrégée négative. Le schéma optimal de taxation non linéaire possède certaines propriétés intéressantes. En effet, on assiste à l'émergence de taux marginaux de taxation négatifs au moins pour les moins productifs. Ceci les induit donc à travailler plus et gagner plus de revenus. Malgré la présence de taux marginaux de taxation négatifs, il est possible de retrouver le résultat classique de taux marginaux nuls aux extrémités de la distribution en raisonnant en termes de distorsions sociales et non plus individuelles. Le second chapitre introduit la fraude fiscale en supposant que les revenus ne sont observables qu'à la suite d'un audit coûteux. Le cadre de référence est celui d'une économie finie qui permet la corrélation entre les informations détenues de façon privative par les individus. Il est alors possible de montrer que tout optimum de premier rang est implémentable par la combinaison d'un système de taxation généralisée et d'audit généralisé. Cependant, seul un sous-ensemble de la frontière pareto efficace est implémentable lorsque le système de taxation généralisée est remplacé par un système de taxation classique. Contrairement à la littérature sur la fraude fiscale, à l'équilibre, personne n'est contrôlé et tout le monde sauf les plus productifs fraudent. Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la corruption. On considère une agence fiscale qui veut maximiser les recettes fiscales et qui doit embaucher des inspecteurs pour la collecte des impôts. Les inspecteurs doivent fournir un effort coûteux et non observable afin de déterminer le véritable revenu des contribuables ; il y a donc un problème de risque moral. Il existe en plus un problème de sélection adverse puisque les inspecteurs peuvent être honnêtes ou corruptibles mais leur type est une information privée. Un schéma de rémunération tel que seuls des inspecteurs corruptibles sont prêts à l'embauche peut s'avérer optimal.

This thesis tackles three important problems for the developing world, namely poverty, tax evasion and corruption. The thesis is organized around three distinct chapters. The first chapter introduces poverty concerns in a mirrleesian optimum income taxation framework. Poverty, measured by any given index, is considered as an aggregate negative externality. Individuals may have different degrees of aversion to poverty. The optimal non-linear income tax schedule displays interesting features as the negative marginal tax rates (at least) at the lower end of the distribution of incomes. The poor are therefore induced to work hard in order to reduce the burden supported by the rest of the society for poverty alleviation. Even with negative marginal tax rates it is still possible to restore the classical no distortion at the endpoints result. One must then no longer consider individual but social distortions. The second chapter introduces tax evasion by assuming that income is observable only through a costly audit. The study is done within the finite economy framework which allows correlated individuals' characteristics. It is possible to show that any first best allocation is implementable by using a generalized tax schedule a la piketty (1993) with a generalized audit strategy. However, only a subset of the first best pareto frontier is implementable by replacing the generalized tax schedule by a classical one. In contrast to the tax evasion literature, at the equilibrium, nobody is audited and everybody except the most able evades some amount. Finally, corruption is dealt with in the last chapter. The problem at hand is one of a tax agency which objective is to maximize tax revenue. The agency needs to hire inspectors in order to collect the citizens' tax liabilities. The inspectors have to exert a costly and unobservable effort to assess the true income of any citizen. This introduces a moral hazard problem. There is an adverse selection problem on top of that since inspectors are either honest or corruptible and this is private information. An optimal remuneration scheme can be such that no honest inspector is hired.