Le choix des investissements publics locaux en avenir incertain une application aux operations d'urbanisme

par CYRIAQUE MOREAU

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Guengant.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

mots clés

• Investissements publics -- France
• Finances locales -- France
• Urbanisme -- Aspect économique -- France

Résumé

Les collectivites territoriales francaises occupent aujourd'hui et depuis plusieurs decennies une place preponderante en matiere d'investissement. Les cas de defaillances financieres locales observes au cours des annees 90 n'ont toutefois suscite qu'assez peu d'interrogations theoriques sur le risque des investissements publics locaux. Longtemps ignoree, le probleme continue en effet d'etre souvent ecarte, essentiellement pour des motifs d'ordre juridique et institutionnel. La these tente de refuter ce jugement. Elle propose une analyse micro-economique de la nature des risques des investissements publics locaux, de leurs sources et de leurs consequences sur les decisions budgetaires des collectivites locales. Une application aux operations d'urbanisme complete l'analyse theorique. La these se divise en trois parties. La premiere partie etudie precisement les concepts de risque et de cout du risque des investissements publics locaux. L'objectif est d'en fournir les fondements microeconomiques. L'analyse s'appuie sur l'examen des proprietes des biens publics locaux et sur l'etude du comportement des agents qui les consomment. Elle conduit a rejeter point par point les arguments du << theoreme d'arrow-lind >>. La deuxieme partie analyse la decision d'investissement en avenir incertain a travers une approche entrepreneuriale des collectivites territoriales, approche justifiee par le contexte de mobilite territoriale. Un modele original est propose. Il etudie l'incidence du risque sur les modalites de financement optimales des investissements et demontre la necessite d'un autofinancement partiel. Par prolongement, l'analyse theorique justifie le calcul du << retour fiscal >> aleatoire des investissements publics locaux. La troisieme partie propose une application des resultats theoriques de la these aux operations d'urbanisme. Ces resultats sont d'abord confrontees aux opinions et aux pratiques constatees chez les professionnels de l'amenagement urbain. Une methode d'evaluation ex ante des couts et des recettes aleatoires generes par une operation d'urbanisme residentiel est ensuite suggeree. Un exemple de calcul ponant sur le cas d'une commune de l'agglomeration rennaise en demontre enfin le caractere operationnel.

Titre traduit

Local public investment choices under uncertainty an application to urban residential development

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