Le contrôle judiciaire socio-éducatif

par Christophe Cardet

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Robert Cario.

Soutenue en 1999

à Pau .


  • Résumé

    Situe a mi-chemin de la liberte pure et simple et de la detention provisoire, le controle judiciaire instaure par la loi n070-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procedure alternative a la detention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait egalement favoriser la reinsertion sociale du delinquant, des la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prevention de la recidive. Faute de structures adaptees et de personnels formes, ce souhait ne s'est concretise qu'au debut des annees 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le developpement de la mesure. La nebulosite de cette institution - qui malmene tout a la fois le principe de l'egalite des justiciables devant la justice et le principe de la presomption d'innocence - est sans doute pour beaucoup dans le delaissement initial de la dimension socio-educative du controle judiciaire au profit d'une simple finalite de surveillance policiere. Malgre sa faible visibilite dans notre systeme de justice penale, cette mesure presente un interet majeur : elle devient le symbole du rapprochement de la sphere judiciaire et du travail social, de la societe civile et du secteur public, de la fonction d'instruction et de la fonction de jugement ; elle est porteuse d'une ideologie d'insertion irriguant l'ensemble des systemes de procedure penale europeens. L'idee que la logique sanitaire et sociale prend une force autonome dans le controle judiciaire socioeducatif parait ainsi seduisante, mais se trouve dementie par l'etude de ses effets, tant instrumentaux que symboliques. Derriere l'apparence d'une mesure aux qualites perceptibles sur les registres de la prevention, de la reinsertion et de la substitution, commence a poindre la figure d'une institution instrumentalisee par la justice. Loin de marquer l'emancipation d'une sphere socio-judiciaire aux rationalites propres, cette mesure conforte au contraire la logique judiciaire de notre systeme de justice penale.

  • Titre traduit

    Socio-educational legal restrictions pending trial


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par L'Harmattan à Paris, Montréal, Budapest

Le contrôle judiciaire socio-éducatif : substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion


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  • Détails : 2 vol., 737 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque Universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2097
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque Universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université Rennes 2. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire centrale.
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
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  • Cote : TH CARD C(1-2)

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/CAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1301-1999-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par L'Harmattan à Paris, Montréal, Budapest

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle judiciaire socio-éducatif : substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion
  • Dans la collection : Sciences criminelles
  • Détails : 1 vol. (400 p.)
  • ISBN : 2-7384-9916-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-382. Index
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