Enjeux juridiques et fiscaux des opérations de titrisation

par Hervé Petel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 1999

à Paris 9 .

  • Titre traduit

    Tax and legal issues pertaining to securitisation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La titrisation est une technique de financement reposant sur l'émission de titres adossés à des actifs particuliers qui a été introduite en France par la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988. Toutefois, et malgré certains assouplissements législatifs et réglementaires (le champ d'application de cette loi a progressivement été élargi si bien qu'aujourd'hui pratiquement toutes les entreprises disposant d'un actif suffisant peuvent utiliser cette technique financière pour lever des fonds sur le marché), cette technique ne connaît pas de succès en France alors qu'elle est d'un usage courant en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. L’objet de cette thèse est de montrer dans quelle mesure le cadre juridique et fiscal retenu en France est responsable de ce relatif échec. Après avoir décrit le cadre juridique des opérations de titrisation en France, cette thèse entend démontrer que la législateur n'a pas choisit la structure (le fonds commun de créances) adéquate pour mobiliser les créances, que la nature des parts émises par ce fonds limite l'intérêt de la titrisation pour le cédant et que les contraintes imposées en matière de gestion et d'administration du fonds ne permettent pas une réelle désintermédiation entermes de financement. S'il convient de relever que les opérations portant sur les parts de fonds commun de créances bénéficient d'un régime fiscal similaire à celui des autres titres, force est de constater que la mise en place de l’opération et la régime des opérations de cession, de gestion et de recouvrement des créances soulèvent certaines problématiques fiscales susceptibles de dissuader les opérateurs économiques de recourir à cette technique de financement. Aussi, une véritable réforme du régime juridique (inspirée, par exemple, du cadre juridique retenu pour les sociétés de crédit foncier) et de la fiscalité relative aux opérations de titrisation s'avère nécessaire si la France souhaite développer l'utilisation de cette technique

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 539 p
  • Annexes : bibliogr.126 réf

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.