L'obligation de sécurité en droit médical

par Willy James Ngoué

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1999

à Paris 8 .


  • Résumé

    En matière médicale, l'obligation de sécurité consiste à imposer aux fournisseurs, voire aux utilisateurs, de garantir absolument la fiabilité des matériaux et produits et de répondre éventuellement de tout ce qui porte préjudice au patient. C'est surtout pour les prothèses dentaires que quelques arrêts récents ont fait apparaître l'idée que le médecin devait non pas guérir impérativement le malade mais lui garantir un résultat pour la prothèse qu'il fournit. L'obligation de sécurité a resurgi avec les procès en responsabilité intentés dans l'affaire du sang contaminé. D'où vient cette obligation de sécurité ? Qui en est le titulaire : le fournisseur, l'acquéreur ou le médecin prescripteur ? Quant à sa nature, elle pose aujourd’hui des difficultés tant à la jurisprudence qu'à la doctrine. Est-elle une obligation de résultat ? Une modalité particulière de l'obligation de moyens ? Un mélange des deux ? Pour ce qui est des titulaires de la responsabilité, il y a une évolution importante. La nature de l'obligation de sécurité, qui en revanche continue de diviser la doctrine et la jurisprudence, n'est toujours pas bien établie. La tentation est grande de l'analyser pour des raisons indemnitaires comme une obligation de résultat, mais nous ne pouvons y souscrire. L'obligation de résultat signifie que quoi qu'il arrive, le médecin doit aboutir au résultat. Une telle obligation ne peut pas exister en matière médicale, car le risque nul n'existe pas et n'existera sans doute jamais, l'activité médicale sera toujours soumise à un irréductible aléa.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (408 f.)
  • Notes : Les corrections demandées par le jury lors de la soutenance n'ont pas été apportées à l'exemplaire
  • Annexes : Bibliogr. f. 361-396. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 3362
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.