Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux : le cas du commerce agricole

par Philippe Velilla

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le commerce agricole UE/Israël est encadré par le droit communautaire. L'accord d'association de 1995 aménage le protectionnisme de la PAC et du commerce extérieur israélien. Les barrières tarifaires et non tarifaires, la réciprocité et les autres volets de l'accord ont été un peu assouplis par les élargissements de la communauté. Les négociations sont marquées par l'impact des relations bilatérales, des lobbies et des crises diplomatiques. La relative inadaptation des instruments juridiques renforce la rigidité de ce système de refus du libre-échange. La libéralisation est encouragée par l'influence grandissante du droit des échanges internationaux depuis l'accord agricole du GATT de 1994. Le contrôle de l'OMC sur la tarification des BNT, la baisse des droits, la diminution des aides à l'exportation et des soutiens internes marque déjà l'évolution du régime bilatéral. La surveillance multilatérale des normes, des règles d'origine et des intégrations régionales renforces l'harmonisation des accords préférentiels. La coopération au Proche-Orient, le partenariat euro-méditerranéen et l'érosion des préférences conduisent l'état juif à demander une revalorisation de son statut commercial auprès de l'UE et à adapter sa législation interne à la mondialisation des marchés.

  • Titre traduit

    Relationships between European Union and Israel, European law and international trade law : the case of agricultural commerce


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Les relations entre l'Union européenne et Israe͏̈l : Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole


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Informations

  • Détails : 2 vol. (610 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 287 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-127-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P99-127-2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/VEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1999-138
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Informations

  • Sous le titre : Les relations entre l'Union européenne et Israe͏̈l : Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole
  • Dans la collection : Droit et Espace rural
  • Détails : 1 vol. (455 p.)
  • ISBN : 2-7475-5536-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-444
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