La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie

Risk management in contracts entered into between France and Algeria

• Auteur / Autrice : Malha Hassaim-Mauvais
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements

Privatisations

Arbitrage (droit)

Contrats

Algérie

Gestion du risque

Résumé

Depuis 1962, les relations commerciales entre la France et l'Algérie ont toujours été régulières et privilégiées ; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonté exacerbée de l'Algérie d'affirmer son indépendance n'est certainement pas étrangère. Mais, depuis l'arrêt du processus électoral en Algérie en 1991, la situation intérieure de cet état s'est particulièrement détériorée, ainsi qu'accessoirement, l'intérêt qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'états occidentaux. La France, a elle-même réduit, pendant un certain temps, ses relations commerciales avec cet état. Pourtant, il est clair que les entreprises françaises ne doivent pas se désintéresser de ce marché, sous peine d'être évincées au profit des entreprises américaines, qui, elles s'y intéressent de plus en plus. Les entreprises françaises doivent, en revanche, apprendre à gérer le risque lié à tout contrat qu'elles sont amenées à conclure avec des partenaires algériens. En premier lieu, elles doivent faire le choix du mode de présence en Algérie. Le choix de la présence par « la relation contractuelle » s'imposant à l'heure actuelle, les entreprises françaises doivent gérer tous les risques pouvant empêcher la parfaite exécution des contrats qu'elles sont amenées à conclure avec des algériens. Le risque doit donc être géré, tant lors de la conclusion du contrat, que lors de son exécution. Néanmoins, des différends peuvent survenir.