Les réfugiés de l'environnement : hypothèse juridique à propos d'une menace écologique

par Véronique Magniny

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .


  • Résumé

    Étroitement défini par la convention de 1951 et le protocole de 1967, le réfugié conventionnel fuit son pays à cause des persécutions liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses convictions politiques. Depuis les années 1960, les mouvements de populations dans le monde se sont accrus et diversifiés: en 1997, aux 24 millions de réfugiés s'ajoutent plus de 50 millions de personnes deplacees pour cause de conflits, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes écologiques. L'hypothèse des réfugiés de l'environnement soulève, dès lors, des interrogations nouvelles requérant une réflexion et des procédures adaptées à cette situation inédite. La complexité du sujet impose une approche transversale faisant appel aux domaines des droits de l'homme, du droit des réfugiés, du droit humanitaire, du droit de l'environnement ainsi qu'au droit international général afin d'étudier notamment les points suivants : - l'inadéquation flagrante des textes de 1951 et 1967 à la victime nécessairement collective et internationale des catastrophes écologiques : - l'application des principes fondamentaux du droit des réfugiés aux nouvelles catégories de réfugiés et personnes déplacées : la notion pragmatique de "personnes déplacées" suffit-elle à encadrer la spécificité des réfugiés de l'environnement ? - L'étude de la catastrophe écologique révélant l'étroitesse des liens existant entre les droits de l'homme et de l'environnement, elle induit de preciser la nature de l'évènement générateur ainsi que de déterminer un seuil objectivement observable, point de délimitation entre le dommage, individuel et la catastrophe, collective. - Une fois établie, l'existence des refugiés de l'environnement peut-elle fonder l'instauration, à leur profit, d'un statut international de protection?

  • Titre traduit

    Environmental refugees : legal hypothesis regarding and ecological threat


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  • Détails : 2 vol.
  • Annexes : 999 ref.

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