L'analyse juridique du fonctionnement d'un marche a terme : la circulation des contrats

• Auteur / Autrice : Marie-Pierre L'Hopitalier
• Direction : Louis Lorvellec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compensation

Contrats

Bourses de marchandises

Marchés à terme

Mots clés libres

Marches a terme

Bourses de marchandises

Résumé

Le marche financier a terme a evolue du simple lieu de negociations a un systeme ouvert au sein duquel les intervenants (negociateurs, compensateurs) produisent des informations, lors de l'enregistrement des ordres aupres de la chambre de compensation. Ces informations, issues des strategies differentes et opposees (la couverture et la speculation) etablissent les cours des contrats a terme cotes. Quand on observe le passage des ordres sur le marche, il apparait que les contrats circulent comme des biens. En effet, le donneur d'ordre achete et vend des contrats a terme. Il est possible d'etre vendeur d'un contrat a terme de sucre 100 icumsa et quelques minutes apres, de revenir sur sa decision et d'etre acheteur du meme contrat. Il s'opere ensuite une compensation entre les positions du donneur d'ordre. Le juriste est quelque peu pris au depourvu. Notre droit civil repose sur la summa divisio entre les droits personnels et les droits reels. Il ne s'agit pas d'un bien dans la mesure ou a terme, la livraison du sous-jacent (la marchandise cotee) est possible. Il ne s'agit ni d'une cession de contrat ni de la reconnaissance d'un contrat negociable dans la mesure ou il n'y a pas formation de contrat. En effet, l'analyse approfondie du mecanisme revele alors que l'echange des consentements n'a lieu qu'au moment de la livraison. Avant l'echeance, la rencontre des volontes n'existe pas. Chaque donneur d'ordre est engage par un engagement unilateral de volonte. Cet engagement unilateral est createur d'obligations et peut etre cede.