L'ordre public européen : recherches sur une notion complexe en droit communautaire et droit européen des droits de l'homme

The european public order. Research on a complex notion in community law and in european law of human rights

• Auteur / Autrice : Caroline Boiteux-Picheral
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Résumé

L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.