La notion de délibération en droit constitutionnel français

par Pierre-Yves Moreau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 1999

à Limoges .


  • Résumé

    La deliberation est une procedure collective de decision dont les premieres applications marquantes et la premiere theorisation datent de la grece classique. Fondee sur une idee modeste de la raison individuelle, et nettement distincte de la discussion, la deliberation est une valeur de premier plan reprise dans l'etat moderne. Particulierement valorisee au xixeme siecle, elle connait ensuite un declin general avant de retrouver aujourd'hui, a travers de nombreux ecrits francais et etrangers, une seconde jeunesse. La notion de deliberation est moins apparente en revanche dans la theorie constitutionnelle. Contrairement a ce que l'on note dans les ecrits antiques, la notion de "pouvoir deliberant" reste ainsi tres minoritaire. Bien qu'il incame la deliberation dans l'etat - non sans contestations sous la veme republique - le parlement est connu avant tout pour sa fonction legislative et sa fonction de controle. Il reste que les societes occidentales ont tout de meme etabli, concretement, une procedure de deliberation des actes politiques. Plus ou moins stable selon les pays, la procedure deliberative pourrait etre plus democratique, au sens antique du terme, si elle associait les parlementaires elus et les citoyens tires au sort.


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  • Détails : 493 p.
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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Cote : UT 1999LIM4
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