Le juge administratif, juge financier

par Stéphanie Damarey

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Xavier Vandendriessche.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le contentieux financier du juge administratif de droit commun doit etre strictement apprecie et s'ordonner utilement autour de la notion de juge financier (cour des comptes, cour de discipline budgetaire et financiere, chambres regionales et territoriales des comptes). Ces juges financiers s'assurent, pour leurs competences respectives et sous le controle du juge administratif, d'une correcte elaboration et execution des budgets publics. Ce contentieux financier du juge administratif se complete de recours exerces contre des actes administratifs adoptes en vue de l'elaboration et l'execution des budgets publics. De cette etude jurisprudentielle, resulte un strict encadrement du juge financier par le juge administratif, notamment perceptible en matiere de cassation des arrets rendus par la cour des comptes des lors qu'il n'appartient au juge des comptes que de juger les comptes des comptables publics, independamment de toute appreciation de leur comportement personnel. Une orientation jurisprudentielle decriee au point qu'ont pu etre remises en cause les competences de juge de cassation du conseil d'etat. Un strict encadrement dont font egalement l'objet les competences des comptables publics dans l'appreciation de la regularite des actes dont ils assurent l'execution comptable mais aussi les chambres regionales des comptes lesquelles n'exercent pas, au vue des positions retenues par le juge administratif, le role qui aurait du etre le leur. Strict, a tort ou a raison, cet encadrement jurisprudentiel des competences detenues par le juge financier trouve son explication a raison des competences juridictionnelles detenues, par ailleurs, par le juge administratif tant au stade de l'elaboration que de l'execution des budgets publics, lequel entend demeurer seul juge de la legalite et circonscrire, en consequence, les competences detenues par le juge financier des lors que par certaines de ses competences, ce dernier temoigne d'une propension au controle de legalite.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 629 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 950 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : 34-152-2-DAM

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-1999-22
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Informations

  • Sous le titre : Le juge administratif, juge financier
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 3 , 1626-1968
  • Détails : 1 vol. (IX-538 p.)
  • ISBN : 2-247-04376-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [429]-477. Notes bibliogr. Index
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