L'obligation au tout pesant sur les coresponsables

par Hamidou Abdou Souna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Noël Dejean de La Bâtie.

Soutenue en 1999

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La solidarité passive pesant sur les coresponsables et l'obligation in solidum sont deux règles qui permettent à la victime d'un dommage - dans la génèse duquel se trouvent impliquées deux ou plusieurs personnes - de réclamer à l'un quelconque des coresponsables la réparation intégrale de son préjudice. Les deux principes se justifient, car le dommage est indivisible ; par ailleurs, le rôle, même partiel, d'un quelconque responsable étant infiniment plus important que celui d'une victime irréprochable, dont le rôle causal est mathématiquement nul, le premier doit une réparation intégrale à la seconde. Cependant, il faut se garder de décider en faveur de l' « obligation in solidum-prétexte », lorsque le dommage a été causé par l'auteur indéterminé dans un groupe déterminé de personnes. Les effets de l'obligation au tout se résument essentiellement au droit d'élection dont dispose la victime et à la libération de tous les coresponsables en cas de payement. Ces effets s'expliquent par les idées d'unité d'objet ou de pluralité d'obligations distinctes - mais identiques - et de pluralité de liens obligatoires. Le responsable solvens dispose, en principe, d'une action récursoire contre ses coresponsables. Le fondement de ce recours embarrasse tant la doctrine que la jurisprudence, qui évoquent souvent la subrogation ; cependant, il semble plus rationnel de le légitimer par les notions d'enrichissement sans cause et d'équité.

  • Titre traduit

    Obligation for the whole lying with joint liable people


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  • Détails : 1 vol. (322 f.)
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  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 205141/1999/22
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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