Approche microéconomique de la clause de divulgation du brevet d'invention

par Isabelle Kabla-Langlois

Thèse de doctorat en Analyse politique et économiques

Sous la direction de Bruno Jullien.

Soutenue en 1999

à Paris, EHESS .

Le président du jury était David Encaoua.

Le jury était composé de Claude Crampes, Jacques Mairesse, Pierre Mohnen.

mots clés

• Finances
• Divulgation d'informations
• Modèles économétriques
• Économie monétaire
• Brevets d'invention

Résumé

Cette thèse étudie l'incidence microéconomique de la clause de divulgation du brevet d'invention. Elle l'aborde sous deux aspects, théorique et empirique. Un premier modèle analyse les différentes voies d'impact de la clause sur la stratégie de brevet des entreprises, dans le cas d'une invention puis de deux inventions successives. Il examine également l'ajustement optimal de la largeur du brevet par les pouvoirs publics dans ce contexte. Un second modèle s’intéresse a l'impact de la clause dans le cas d'un processus cumulatif dans un cadre d'information imparfaite : une entreprise ne sait pas, au moment de sa décision éventuelle de breveter l'invention intermédiaire, si sa concurrente a déjà réalisé l'invention. Dans une deuxième partie, la stratégie de brevet des entreprises et l'impact de la clause de divulgation sont examines de manière empirique. Les aspects de cette stratégie que l'on cherche a expliquer sont : la part des innovations brevetées, le nombre de brevets déposés et la décision de report d'une demande de brevet. L'une des variables explicatives est le danger que constitue la divulgation pour l'entreprise, appréhende a travers une question d’enquête qualitative

Titre traduit

Microeconomic analysis of patent disclosure

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