Le statut de l'usager du service public hospitalier

par Lin Daubech

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bélanger.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le statut de l'usager du service public hospitalier est constitue de cinq livres : le statut general de l'usager du service public hospitalier (i) - les aspects particuliers du statut de l'usager du service public hospitalier (ii) - la fin de l'hospitalisation (iii) - les prelevements et les necropsies (iv) - l'usager non pensionnaire de l'hopital (v). En prenant argument de l'analyse detaillee des principales dispositions juridiques definissant le statut de l'usager du service public hospitalier mais aussi de sa connaissance du milieu hospitalier ou encore de considerations tirees des sciences humaines, l'auteur tente d'abord de montrer que, au-dela d'une complexification juridique croissante, la situation du malade a l'hopital ne fait que traduire les conceptions dominantes, parfois contradictoires, de notre societe. S'y retrouvent a l'oeuvre tout autant des considerations de protection et de subordination que celles de respect des libertes individuelles ou de l'autonomie de la personne. Ce premier constat l'amene a considerer que, constituant en elle-meme un point d'equilibre par definition instable, la situation juridique du malade a l'hopital ne cesse d'evoluer dans le temps au rythme de la transformation de ses idees fondatrices.


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  • Détails : 2 vol. (1021 f.)
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