La capacité naturelle

par Françoise Betaillole-Gonthier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 1999

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Tous les auteurs qui ont eu recours a la notion de capacite naturelle ont entendu mettre en evidence le lien qui existe entre la capacite juridique reconnue a un individu et ses aptitudes personnelles. Toutefois cette reflexion a ete jusque la uniquement destinee a etablir le role de l'aptitude au discernement sur l'attribution de la capacite d'exercice. Or, les faiblesses et les forces propres a chacun sont susceptibles d'exercer une incidence tant sur la capacite de jouissance que sur la capacite d'exercice. Dans le domaine de la capacite de jouissance cette incidence est a priori contestable, car elle contrevient au principe selon lequel tous les hommes sont egaux en droits. Elle est pourtant indiscutable et s'exerce tant sur l'acquisition de la personnalite juridique que sur la jouissance effective de certains droits ou de certaines obligations. Il est en revanche plus justifie que l'exercice des prerogatives dont un sujet est titulaire soit subordonne, dans son propre interet, a certaines aptitudes personnelles. En effet, la capacite d'exercice permet au sujet de droits d'intervenir sur la scene juridique et d'engager ses biens et sa personne. Elle presente donc un danger pour celui qui n'est pas en mesure d'en faire un usage eclaire. La difficulte consiste alors, d'une part a identifier les qualites requises pour disposer d'une pleine capacite d'exercice et, d'autre part, a realiser l'equilibre le plus juste entre protection et respect de la liberte de chacun, en limitant les restrictions portees a la capacite d'exercice au strict necessaire.

  • Titre traduit

    Natural capacity


  • Résumé

    All authors who have had recourse to the notion of natural capacity, have had the intention of highlighting the link that exists between the legal ability that an individual possesses and his personal aptitude. However, until the present time, this reflection has been used for the sole purpose of establishing the role of aptitude of discernment on the attribution of the entitlement to certain rights. However, the weaknesses and strengths inherent to each person, are likely to have an incidence both on the capacity to be entitled to certain rights and that of enjoying certain rights. As far as the capacity to enjoy certain rights is concerned, this incidence can "a priori" be contested, since it contravenes the principle according to which all men have equal rights. It is, however, indisputable, and is exercised both on the acquisition of the legal ability and on the effective exercise of certain rights or obligations. On the other hand, it is more justified that the exercise of prerogatives a subject is entitled to, should be subordinate, in his own interest, to certain personal aptitudes. Indeed, the capacity to exercise certain rights allows a subject to play a part on the legal stage, and to commit his goods and his person. It thus presents a danger for a person who is not able to use them in an enlightened way. The difficulty consists, firstly, in identifying the necessary qualities for benefitting from full legal ability and, secondly, in creating a just balance between the protection and the respect of the liberty of each person, by limiting to a strict minimum the restrictions on the right to exercise certain rights.

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  • Annexes : Bibliographie f. 410-432

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