Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques

par Sophie Robin-Olivier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    A partir d'une etude des libertes economiques, consacrees par le traite de rome, le principe d'egalite peut etre caracterise comme un principe instrumental dont le sens et la portee ont ete determines par l'objectif d'etablissement du marche commun, dans ses deux dimensions que sont la libre circulation et la libre concurrence. Une telle conception du principe a cependant conduit a sa contestation, au profit d'une conception extensive de la libre circulation dictee par le souci d'achevement du marche unique. Contestee dans sa conception instrumentale, le principe d'egalite a cependant trouve une autre place dans la construction communautaire, liee au passage d'une communaute economique a une union plus politique et plus sociale. Ce principe, qui contribue a l'etablissement d'une communaute de droit et dont la mise oeuvre prefigure l'emergence d'une communaute sociale, ne constitue plus seulement un instrument du marche mais s'affirme comme un droit fondamental des citoyens de l'union.

  • Titre traduit

    The principle of equal treatment in european law, a study based on economic freedom


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix en Provence

Le principe d'égalite en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (544 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1917/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.8/152

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1999-17
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix en Provence

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'égalite en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (552 p.)
  • ISBN : 2-7314-0179-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-541. Index
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