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Thèse soutenue

Le contentieux de l'indemnisation des biens des rapatriés d'Algérie

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Auteur / Autrice : Bernadette Calatayud
Direction : Bernard Lerousseau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Tours

Résumé

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En faisant voter par le parlement, la loi du 26 decembre 1961 relative a l'accueil et a la reinstallation des francais d'outre-mer, le gouvernement debre, nomme par le general de gaulle, pensait prevenir une probable arrivee massive de rapatries d'algerie, en definissant une possible indemnisation sociale portant egalement sur les biens. A la suite des accords d'evian du 19 mars 1962, ce fut en deux mois, juin, juillet, une deferlante de rapatries qui s'abattit sur la metropole. Les pieds noirs, ainsi qu'ils furent appeles, se regrouperent au sein d'associations, qui reclamerent une juste et equitable indemnisation pour les biens abandonnes en algerie. Il faudra attendre la loi du 15 juillet 1970 pour qu'un texte prevoie enfin une : << contribution nationale a l'indemnisation des francais depossedes des biens situes dans un territoire anterieurement place sous la souverainete, le protectorat ou la tutelle de la france >> cette loi, ainsi que les differents textes qui la completent (loi du 2 janvier 1978 et la loi du 16 juillet 1987) suscitent l'emergence de conflits en raison de la nature forfaitaire et non integrale de l'indemnisation, entre l'administration et les rapatries