Les Béarnais et le Code civil : étude des pratiques successorales et matrimoniales dans les Pyrénées : 1789-1840

The Béarnais and the Civil Code study on inheritance and mariage practices in the Pyrénées (1789-1840)

• Auteur / Autrice : Christine Lacanette-Pommel
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Régimes matrimoniaux

Successions et héritages

Droit civil

Résumé

Les vallées béarnaises d'Aspe et d'Ossau suivaient jusqu'à la Révolution, un régime d'aînesse coutumière, double d'un privilège de masculinité, qui permettait l'attribution du patrimoine familial -la maison- à l'aîné. Les lois égalitaires de la période révolutionnaire, et notamment la loi de Nivôse an II, sont venues perturber le schéma traditionnel de transmission des biens, ainsi que les équilibres internes à la famille. Les cadets ont réclamé, tout d'abord, le paiement de leurs droits de légitime, puis le partage égalitaire des successions. Dans le même temps, des aînés entraient en résistance vis à vis de cette norme nouvelle, afin de sauver la maison. La réception du Code civil a été moins douloureuse pour les institutions traditionnelles, dans la mesure où il permettait au père de famille d'avantager l'aîné au moyen de la quotité disponible. Si quelques familles ont, dans un premier temps, refusé le Code, la majorité s'est adaptée aux nouvelles règles. Celles qui souhaitaient maintenir au maximum l'unité de l'exploitation ont mis en place des stratégies successorales, utilisant les contrats de mariage, les testaments et les cessions de droits successoraux, principalement. Mais une part non négligeable de Béarnais a rejeté le système traditionnel, manifestant leur adhésion aux valeurs du code, introduisant dans les familles un ferment d'égalité.

Until the French revolution, in the Pyrenean valleys of Aspe and Ossau, customs advocated male primogeniture practices (the ainesse), which allowed the first-born son to inherit the family property - the house. The egalitarian laws which came into effect during the french revolution, especially the law of Nivôse, year II, disrupted the traditional practices of property transmission and internal family equilibrium. In the first place, the younger siblings demanded the payment of their legal share of the inheritance, and then, their legal portion of the property. Meanwhile, first, born sons resisted the enforcement of the new laws in order to save the house. Actually, the Civil code was gradually adapted to traditional norms in so far that property owners could legally donate one extra share of the inheritance to the first-born son. White some families resisted the enforcement of the Code, the majority conformed to the new laws. Those who wanted to maintain the family property together elaborated inheritance strategies using mainly marriage contracts, testaments, and inheritance donation acts. Yet, a considerable number of families in Bearn took advantage of the enforcement of the code to reject all traditional practices altogether, adapting instantly to the precepts of the code and introducing the new egalitarian frenzy into the house.