Le règlement juridictionnel des différends territoriaux en Afrique

The jurisdictional settlement of African boundary disputes

• Auteur / Autrice : Kossi Kouma Elavagno Galley
• Direction : Pierre-Marie Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique

Frontières

Litiges de frontière

Règlement pacifique des conflits internationaux

Résumé

La charte de l'O. N. U. Fait obligation aux états de rechercher la solution de leurs différends non seulement par des voies politiques et diplomatiques mais également par voie d'arbitrage ou de règlement judiciaire, c'est-à-dire par des moyens pacifiques. Nombre de pays africains décolonisés dans les années soixante éprouvaient une grande méfiance à l'égard des modes de règlement aboutissant à des solutions obligatoires ou contraignantes. Les solutions politiques et diplomatiques, surtout dans le cadre de l'O. U. A. , leur paraissant préférables. Mais cette attitude des états africains est due à plusieurs causes. Car en réalité, si on connait l'existence d'une "dialectique de la palabre" chez les peuples africains, les véritables raisons de la méfiance longtemps entretenue par ces états vis-à-vis des procédés juridictionnels de règlement relevaient d'une protection jalouse de leur souveraineté. À l'égard de la cour internationale de justice en particulier, cette méfiance fut longtemps justifiée par l'orientation européocentriste de celle-ci. Mais un changement s'est opéré. Désormais, le recours à l'arbitrage ou au mode de règlement judiciaire semble avoir la faveur des états africains. Plusieurs ont choisi la solution arbitrale pour la délimitation de leurs frontières maritimes. D'autres ont opté pour le règlement judiciaire des différends concernant la délimitation de leurs frontières terrestres. Un des plus célèbres concerne la Libye et le Tchad, après des années de guerre. La présente étude analyse les solutions dégagées dans nombre de ces affaires en relation avec le principe de l'intangibilité des frontières et démontre outre mesure que le droit international contribue très efficacement au règlement des différends entre états. Cette situation infirme l'image trop répandue selon laquelle le droit international ne joue aucun rôle efficace dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, puisque le règlement juridictionnel renforce la coopération internationale, au point même de donner naissance à une nouvelle forme d'aide au développement. Il n'est donc pas douteux que si la frontière sépare et crée des conflits, la preuve est aussi faite dans certains cas qu'elle unit.