La légitimité du juge

par Mirande Nasah Kuate

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 1998

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La consécration du pouvoir du juge est le talon d'Achille de la théorie du droit et pose le problème redoutable de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique. L'enjeu est considérable et explique les polémiques menées autour du fondement de la légitimité du pouvoir du juge. L'essentiel de ces polémiques tient en un procès en illégitimité. En effet l'incoercible pouvoir de création du juge est l'objet de nombreuses critiques au motif que n'étant pas élu le juge n'est pas légitime pour créer du droit. Le pouvoir du juge ne s'accorderait donc pas à priori avec une certaine théorie démocratique qui prétend légitimer tout pouvoir par l'élection. Or l'élection est un facteur négatif du pouvoir du juge car elle le ferait dépendre de ses électeurs. Elle ne saurait donc légitimer le pouvoir du juge car il n'y a pas de légitimité en soi, c'est à chaque fonction d'assurer ses propres sources de légitimité. La nécessite de la fonction, la relative indépendance du juge, son impartialité, corroborés par les règles procédurales fondent et légitiment le pouvoir du juge. Seulement ces critères eu égard à la théorie démocratiques semblent insuffisants et n'expliquent pas la mutation de la fonction du juge. Aussi bien, cette mutation a t-elle entraîné une mutation de la question même de la légitimité et le problème - à notre sens - ne se résume plus à celui de la légitimité du juge en tant que tel mais se cristallise autour de la légitimité de la production des normes sociales. De nouveaux acteurs juridiques émergent en effet et la scène judiciaire les représente en train d'apaiser les conflits comme le feraient les véritables détenteurs de la fonction juridictionnelle. Il parait ainsi plus important de constater que nous nous acheminons vers de nouveaux modes de régulation sociale et il serait opportun de s'interroger sur le rôle dévolu au juge dans cette optique.

  • Titre traduit

    The legitimacy of the judge


  • Résumé

    The idea of democraty involves that the legitimacy of a power must come from election. Therefore the first conclusion that is drawn from this statement is that, the judge is not legitimate because he is not elected but nominated by the executive power. This conclusion is totally wrong because legitimacy can not just comme from election, there are others sources of legitimacy, every fonction must have her own sources of legitimacy. So, the comptetence of the judge, his relative independance, his impartiality and the rules of procedures that he follows are the fondaments of his legitimacy. But those criterias are unsufficient and unable to explain the transformation of the role of the judge. In fact, this transformation has also transform the question of legitimacy and the problem today is the one of the legitimacy of the production of social norms. This is due to the emergence of new judicial actors who appear on the judicial scene and solve conflicts as if the were the real masters of judicial power. We are definetely going to face new forms of regulation of conflicts and it will be quite interesting to interrogate ourselves on the new role of the judge in the postmodern society.

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Informations

  • Détails : 3 vol.(357 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 862 réf.

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  • Cote : 1998 - NASAH KUATE Mirande (1)

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  • Cote : GM1221-1998-6
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